Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Les frais de transport, à l'exclusion des transports en avion, engagés par les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qu'ils soient rémunérés ou non par un organisme de sécurité sociale, sont pris en charge sur justificatifs, sur la base des tarifs ferroviaires 2e classe en vigueur lors du déplacement et dans la limite des frais exposés :

- lors de leur entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale au début de la scolarité ;
- à l'occasion des stages et missions pour se rendre sur le lieu du stage ou mission situé sur le territoire français et à l'issue de ce stage pour retourner à l'Ecole.

Le remboursement, sur justificatifs, des frais des transports effectués en voiture, est soumis à l'autorisation du directeur, délivrée notamment en l'absence de moyens de transports en commun.
Dans les cas visés au premier alinéa, les transports peuvent être effectués en avion, en classe économique, sur décision du directeur et sont intégralement remboursés.