Arrêté du 20 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Entrée en vigueur le
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.
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