Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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