Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 3, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 9, Art. 17
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