Arrêté du 14 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2017
Entrée en vigueur le 23 décembre 2017
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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