Arrêté du 29 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'enseignement agricole privéAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2017
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Version14/01/2018
Entrée en vigueur le 14 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 10 janvier 2018 - art. 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (7520) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération Familiale Nationale pour l'Enseignement Agricole Privé (FFNEAP).
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