Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2017
Entrée en vigueur le 23 décembre 2017
L'annexe C de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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