Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 août 2020 |
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4-1,
Arrête :
La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2018, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre sont définies en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
ANNEXE
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ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS |
DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE |
|---|---|
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Agences régionales de santé. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Etablissements publics locaux d'enseignement. |
Chèque-vacances. |
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Agence nationale de la recherche. |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Institut national de recherche en informatique et en automatique. |
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Centre national de la recherche scientifique. |
Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Académie des technologies. |
Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Institut des hautes études pour la science et la technologie. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Centre d'études et de recherches sur les qualifications. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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France Education international. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Office national d'information sur les enseignements et les professions. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Centre national d'enseignement à distance. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Institut national de la santé et de la recherche médicale. |
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositif de réservation interministérielle de logements sociaux et dispositifs de logements temporaires. |
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Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Ecole nationale de voile et des sports nautiques. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Centre national pour le développement du sport. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Ecole nationale de sports de montagne. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Musée national du sport. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Institut national du sport, de l'expertise et de la performance. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Voies navigables de France. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Agence nationale de contrôle du logement social. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Météo France. |
Chèque-vacances. |
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Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole nationale supérieure maritime. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Institut national de l'information géographique et forestière. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches. |
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Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Parc national des Pyrénées. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Parc national des Ecrins. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Parc national du Mercantour. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Parc national des Cévennes. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Parc national des Calanques. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Parc national de Guyane. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Parc national de La Réunion. |
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
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Parc national de la Vanoise. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Parc national de Port Cros. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Caisse de garantie du logement locatif social. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Agence française de la biodiversité. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Etablissement national des invalides de la marine. |
Chèque-vacances, CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
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Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Agence nationale des titres sécurisés. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Office français de protection des réfugiés et apatrides. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
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Ecole nationale supérieure de la police. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Agence nationale de traitement automatisé des infractions. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires |
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Office français de l'immigration et de l'intégration. |
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Conseil national des activités privées de sécurité. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Etablissement public d'insertion de la défense. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches. |
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Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Service hydrographique et océanographique de la marine. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne). |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris Tech). |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositif de réservation de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole navale. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Aide à l'installation des personnels de l'Etat. |
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Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. |
Chèque-vacances ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans. |
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Ecole Polytechnique. |
Chèque-vacances. |
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Musée national de la marine. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. |
Chèque-vacances. |
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Ecole nationale d'aviation civile. |
Chèque-vacances. |
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Ecole nationale de la magistrature. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Etablissement public du marais poitevin. |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
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Office national de la chasse et de la faune sauvage. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Réseau CANOPE. |
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale. |
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Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Amboise Chambray-lès-Tours |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Auch-Beaulieu. |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle. |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnel agricole de Val-de-Seille Château-Salins. |
CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances. |
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Ecole nationale supérieure d'architecture Bretagne. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole nationale supérieure d'architecture Clermont-Ferrand. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole nationale supérieure d'architecture Grenoble. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Marne-la-Vallée. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole nationale supérieure d'architecture Lyon |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Marseille-Luminy. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Languedoc-Roussillon. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole nationale supérieure d'architecture Nancy. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Nantes. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Normandie. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-la-Villette. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Val-de-Seine. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Saint-Etienne. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Strasbourg. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Toulouse. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Versailles. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture Villa Arson. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Conservatoire national supérieur d'art dramatique. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Centre national du livre. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole du Louvre. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'art de Paris-Cergy. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Dijon. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure d'arts décoratifs. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Ecole nationale supérieure des Beaux-arts. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Centre national d'arts plastiques. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Bibliothèque publique d'information |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Palais de la porte Dorée |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
|
Cité de la céramique-Sèvres et Limoges. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Institut national du Patrimoine. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Musée des arts asiatiques Guimet. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Château de fontainebleau. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Musée Picasso. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Musée Rodin. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
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Musée Gustave Moreau et Henner. |
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU-garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires. |
Fait le 15 décembre 2017.
Gérald Darmanin