Arrêté du 6 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.
Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.
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