Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2024 |
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 32-1 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 34-1 ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 33-1 ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 24-1 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 24-1 ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 31-1 ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 22-1 ;
Arrêtent :
Le nombre de commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant susceptibles d'accéder à la classe fonctionnelle est fixé à 700.
Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :
| TERRE | MARINE | AIR | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Corps technique et administratif de l'armée de terre | Corps des officiers des armes de l'armée de terre | Corps des officiers spécialisés de la marine | Corps des officiers de marine | Corps des officiers de l'air | Corps des officiers mécaniciens de l'air | Corps des officiers des bases de l'air |
| 45 | 296 | 18 | 95 | 58 | 36 | 49 |
| SID | SCA | SEO | DGA | |
|---|---|---|---|---|
| Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense | Corps des commissaires des armées | Corps des officiers logisticiens des essences | Corps des ingénieurs militaires des essences | Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement |
| 12 | 43 | 4 | 4 | 40 |
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier