Arrêté du 19 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2017
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Version29/08/2020
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Version15/03/2024
Entrée en vigueur le 15 mars 2024
Modifié par : Arrêté du 21 février 2024 - art. 1
Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :
| TERRE | MARINE | AIR | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Corps technique et administratif de l'armée de terre | Corps des officiers des armes de l'armée de terre | Corps des officiers spécialisés de la marine | Corps des officiers de marine | Corps des officiers de l'air | Corps des officiers mécaniciens de l'air | Corps des officiers des bases de l'air |
| 45 | 296 | 18 | 95 | 58 | 36 | 49 |
| SID | SCA | SEO | DGA | |
|---|---|---|---|---|
| Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense | Corps des commissaires des armées | Corps des officiers logisticiens des essences | Corps des ingénieurs militaires des essences | Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement |
| 12 | 43 | 4 | 4 | 40 |
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