Arrêté du 20 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Version24/12/2017
Entrée en vigueur le 24 décembre 2017
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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