Arrêté du 20 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2017
Entrée en vigueur le 24 décembre 2017
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 1 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « durée de validité : 1 mois » sont ajoutés : « ou pendant toute la durée de la mise sous surveillance ».
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