Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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