Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2017 |
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| Dernière modification : | 24 décembre 2017 |
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 modifié portant création de l'université de Lorraine, notamment le III de son article 13 ;
Vu le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » ;
Vu le décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ;
Vu le décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest,
Arrête :