Arrêté du 20 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2017
Entrée en vigueur le 25 décembre 2017
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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