Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 14 novembre 2017,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Accompagner un public sur un site de loisirs ;
2. Participer à l'activité boutique sur un site de loisirs ;
3. Participer à l'activité restauration légère sur un site de loisirs.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
[…] nous semble qu'il n'était tout simplement pas possible de prendre des arrêtés de représentativité en se fondant sur les résultats des élections professionnelles en cause. […] La CFTC l'avait demandé devant la CAA, s'agissant de l'arrêté du 22 décembre 2017, en se prévalant de la nécessité de ne pas fragiliser les accords qui avaient été conclus depuis son entrée en vigueur par les organisations qu'il avait reconnues comme représentatives, notamment un accord relatif à la prise en charge des frais de santé, […]