Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2017
Entrée en vigueur le 28 décembre 2017
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.