Arrêté du 13 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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