Arrêté du 13 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe
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