Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2017

Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

La convention mentionnée à l'article R. 4132-2 du code de la défense est établie conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).