Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2011
Art. 1, Art. 3

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