Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
>
Version16/06/2018
Entrée en vigueur le 16 juin 2018
Modifié par : Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
-Assocanne ;
-Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.