Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2017

Version16/06/2018

Entrée en vigueur le 16 juin 2018

Modifié par : Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

-Assocanne ;
-Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).

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Entrée en vigueur le 16 juin 2018
Modifié par :	Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 13 décembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3

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