Arrêté du 21 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
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Version16/06/2018
Entrée en vigueur le 16 juin 2018
Modifié par : Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
-Assocanne : 80,51 % ;
-Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG) : 19,49 %.
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