Arrêté du 22 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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