Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 28,90 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,95 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,13 %.