Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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