Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 décembre 2017
Dernière modification : 30 décembre 2017

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 5