Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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