Arrêté du 27 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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