Article 8 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2017

Entrée en vigueur le 30 décembre 2017

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2017

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