Arrêté du 27 décembre 2017

Article 4 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2017

Entrée en vigueur le 30 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 20 décembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3

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