Arrêté du 27 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2017
Entrée en vigueur le 30 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 76,19 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,52 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,76 %.
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