Arrêté du 21 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2017
Entrée en vigueur le 30 décembre 2017
Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.
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