Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2017
Entrée en vigueur le 30 décembre 2017
La commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composée comme suit :
- le chef du corps, président ;
- trois inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire choisis parmi les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
- huit membres du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, dont au moins deux inspecteurs généraux, deux inspecteurs en chef et deux inspecteurs de classe normale.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ou son représentant, est invitée à participer aux réunions de la commission.
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