Arrêté du 22 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. Annexe I
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