Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2017
>
Version02/08/2018

Entrée en vigueur le 2 août 2018

Modifié par : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 août 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).