Arrêté du 27 décembre 2017

Article 9 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2023
Abrogé par :	Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50

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