Arrêté du 28 décembre 2017
Article Annexe 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
MODÈLE ÉTAT DES FRAIS
(prévu au premier alinéa de l'article 69 du présent arrêté)
ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
CONCERNANT M.
Etabli en application du décret n° XXXXXXX
Visite du navire de la compagnie
Port de du au
Décision du chef du SCCJ en date du
Ordre de mission n°
Frais engagés (en devises) |
Frais engagés (en euros) |
Nature/Objet de la dépense |
Lieu de la dépense | TOTAL (en euros) |
---|---|---|---|---|
Signature de l'agent
Signature du chef du SCCJ
Nota. - Les justificatifs de paiement doivent impérativement être joints à l'état de frais.
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