Arrêté du 28 décembre 2017
Article Annexe 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
MODÈLE FICHE NAVETTE
(prévu au second alinéa de l'article 69 du présent arrêté)
FICHE NAVETTE POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT AVANCES PAR UN AGENT DU SCCJ DANS LE CADRE DE LA VISITE
DU NAVIRE
DE LA COMPAGNIE
A LE
| Etat de frais | Nom de l'agent | Montant total des frais engagés (en euros) |
Total remboursé | Signature Compagnie |
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| N° | ||||
| N° | ||||
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| N° | ||||
| N° | ||||
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| N° |
Nota. - la Compagnie doit impérativement faire retour de cette fiche navette au SCCJ accompagnée des chèques de remboursement, établis au nom de chacun des agents ayant effectué une avance.
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