Arrêté du 28 décembre 2017
Article 48 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 86
Les machines à sous doivent être exploitées dans des conditions permettant de satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré directement par la machine en pièces de monnaie.
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