Arrêté du 28 décembre 2017
Article 28 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France et outre-mer, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15
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