Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé sont modifiées en ce qui concerne les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2018, pour le corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile et le corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

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