Arrêté du 26 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale, le directeur des recherches de l'évaluation et des statistiques et la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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