Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

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Entrée en vigueur le 22 octobre 2022

Modifié par : Arrêté du 19 octobre 2022 - art. 3

ANNEXE

Liste des instances Direction ou organisme
chargé de l'exécution
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire DGOS
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie DGOS
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie DGOS
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France DGOS
Haut Conseil des professions paramédicales DGOS
Commission nationale de biologie médicale DGOS
Comité national du pacte territoire santé DGOS
Conseil national de l'urgence hospitalière DGOS
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie DGOS
Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, odontologie et pharmacie DGOS
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique DGS
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine DGS
Commission nationale des accidents médicaux DGS
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques DGS
Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence DGS
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale DGCS
Comité économique des produits de santé (CEPS) DSS
Observatoire national du suicide DREES
Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
DREES
DREES
Agence nationale du développement professionnel continu :
- Assemblée générale
- Haut conseil de développement professionnel continu des professions de santé
- Comité d'éthique
- Conseil de gestion
- Sections professionnelles
ANDPC
Commission scientifique indépendante des médecins ANDPC
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes ANDPC
Commission scientifique indépendante des sages-femmes ANDPC
Commission scientifique indépendante des pharmaciens ANDPC
Commission scientifique indépendante des biologistes médicaux ANDPC
Commission scientifique des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie ANDPC
Commission scientifique indépendante interprofessionnelle ANDPC
Commission scientifique indépendante des physiciens médicaux ANDPC
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé Délégué ministériel
au numérique en santé
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 octobre 2022

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