Arrêté du 26 décembre 2017
Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
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Version26/01/2019
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Version22/07/2021
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Version22/10/2022
Entrée en vigueur le 22 octobre 2022
Modifié par : Arrêté du 19 octobre 2022 - art. 3
ANNEXE
Liste des instances | Direction ou organisme chargé de l'exécution |
---|---|
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire | DGOS |
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie | DGOS |
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie | DGOS |
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France | DGOS |
Haut Conseil des professions paramédicales | DGOS |
Commission nationale de biologie médicale | DGOS |
Comité national du pacte territoire santé | DGOS |
Conseil national de l'urgence hospitalière | DGOS |
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie | DGOS |
Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, odontologie et pharmacie | DGOS |
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique | DGS |
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine | DGS |
Commission nationale des accidents médicaux | DGS |
Haut Conseil de la santé publique (HCSP) Commissions spécialisées du HCSP Comités techniques permanents du HCSP |
DGS |
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques | DGS |
Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence | DGS |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale | DGCS |
Comité économique des produits de santé (CEPS) | DSS |
Observatoire national du suicide | DREES |
Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé |
DREES DREES |
Agence nationale du développement professionnel continu : - Assemblée générale - Haut conseil de développement professionnel continu des professions de santé - Comité d'éthique - Conseil de gestion - Sections professionnelles |
ANDPC |
Commission scientifique indépendante des médecins | ANDPC |
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes | ANDPC |
Commission scientifique indépendante des sages-femmes | ANDPC |
Commission scientifique indépendante des pharmaciens | ANDPC |
Commission scientifique indépendante des biologistes médicaux | ANDPC |
Commission scientifique des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacie | ANDPC |
Commission scientifique indépendante interprofessionnelle | ANDPC |
Commission scientifique indépendante des physiciens médicaux | ANDPC |
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé | Délégué ministériel au numérique en santé |
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