Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc » « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du MédocAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Sortie de vigueur le 10 novembre 2022

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