Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303)Abrogé
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Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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