Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) ;
Vu la suppression de l'identifiant de la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384) et la couverture de son champ par la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) actées par la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission de la restructuration des branches professionnelles) lors de sa séance du 24 mars 2017 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et les nouveaux résultats enregistrés dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) résultant de l'acte de suppression de l'identifiant de la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384) ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017, en application de l'article L.2122-11 du code du travail,
Arrête :
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou