Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2017

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,30 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,10 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,02 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,58 %.

Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Sortie de vigueur le 19 décembre 2021

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